Ça y est, vous avez enfin
trouvé la perle rare ! Le plus dur est fait… En tant qu’employeur,
il vous reste quand même quelques corvées administratives.
C’est loin d’être passionnant mais carrément
indispensable.
Procurez-vous, auprès de la Caf ou de l'Urssaf, l'imprimé
qui vous permettra de vous déclarer comme employeur.
Huit jours après l'embauche, retourner ce formulaire à l'Urssaf
qui vous délivrera alors un numéro d'immatriculation. Vous
pourrez, ainsi, déduire une partie des frais de garde de vos impôts.
L'Urssaf se chargera ensuite, à votre place, de la déclaration
auprès de l'Assedic pour l'assurance chômage et de l'Ircem
(institution de retraite complémentaire des employés de
maison) pour la prévoyance et la retraite. Cette déclaration
sert aussi à effectuer votre demande d'immatriculation de la nounou
à la Sécurité sociale si elle n'en possède
pas ainsi que votre demande d'allocation de garde d'enfant à domicile
(Aged) si votre enfant a moins de 6 ans.
Le chèque emploi-service présente l’énorme
avantage de simplifier toutes les formalités administratives mais
attention, il n’est pas cumulable avec les prestations Aged.
Rédigez un contrat de travail : selon la nature
du contrat de travail choisi (CDI, CDD, temps plein, temps partiel), certaines
mentions doivent obligatoirement être insérées dans
le contrat. Ce dernier doit être établi en deux exemplaires
(un pour vous, un pour l’assistante maternelle), datés et
signés.
www.legifrance.org
: rubrique « droit français », « les conventions
collectives ». Rechercher la brochure n° 3180, « salariés
du particulier employeur ». Vous y trouverez entre autre la convention
collective de votre salariée, un modèle de contrat de travail
à durée indéterminée ou encore de fiche de paie.
Etablissez un bulletin de paie tous les mois.
Si le contrat de travail est à temps plein (soit 174 h/mois),
affiliez-vous à un service de médecine du travail
dans le mois suivant l'embauche et faites passer à votre nounou
une visite médicale d'embauche et par la suite, une visite annuelle.
Chaque trimestre, vous devrez remplir la déclaration nominative
trimestrielle, la compléter et la retourner à l'Urssaf qui
pourra alors calculer les cotisations sociales à payer et vous
envoyer l'avis d'échéance.
www.caf.fr
www.employer-une-nounou.info
www.assmat.com
|
