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REGLEMENT
COMPLET DU JEU CONCOURS :
« Grand Jeu de Noël»
I- Présentation de la société organisatrice
1.1 La société EDITIONS BLEUCOM dont le siège
social est à MONTROUGE cedex 92541 - 93, avenue Aristide
Briand BP 356, immatriculée au RCS Nanterre sous le
numéro B 420 180 173, représentée
par Madame Pascale Costa agissant en qualité de Président
Directeur Général, organise, un jeu gratuit
sans obligation d'achat (ci –après désigné
le « Jeu concours »), du 12 décembre
2006 au 31 janvier 2007, intitulé "Numéro
Cadeau » accessible exclusivement par le réseau
Internet à l’adresse suivante http://www.neufmois.fr
et mamanmagazine.com
1.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure,
résidant en France métropolitaine,. Sont exclues
les personnes ayant directement participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leurs familles, les membres de la société
EDITIONS BLEUCOM ainsi que leurs familles (même nom,
même adresse postale) et les membres du personnel de
l’étude de la Société Civile Professionnelle
Sibran-Cheene, Huissiers de justice associés, sise
à Montrouge (Hauts-de-Seine), 7 avenue Verdier ainsi
que leurs familles.
1.3 La participation au Jeu concours implique l'acceptation
sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non – respect des conditions de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun
cas être tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un autre pays
que la France.
II-Durée
Le jeu concours sera ouvert du mardi 12 décembre 2006
à 10h00 au mercredi 31 janvier 2007 à 18h00.
III- Participation:
La participation à ce Jeu concours est gratuite et
sans obligation d’achat dans les conditions définies
aux présentes.
Pour participer au Jeu concours, le Participant doit trouver
le numéro cadeau caché sous la forme d’une
image sur l’une des pages du site neufmois.fr et être
inscrit au Club.
Pour valider sa participation le client doit entrer le numéro
cadeau caché sur l’une des pages du site neufmois.fr
et s’inscrire au club neufmois.fr s’il n’est
pas déjà inscrit ou se connecter au club neufmois.fr
avec son identifiant et son mot de passe s’il est déjà
inscrit.
Pour s’inscrire au club neuf mois accessible à
partir de l’URL http://www.neufmois.fr, le participant
devra remplir le formulaire d’inscription au club en
ligne en indiquant son nom, son prénom, son adresse
e-mail et son adresse postale qui servira à l’envoi
du lot dans l’hypothèse où le participant
sera désigné comme gagnant. Cette inscription
lui donnant la possibilité de participer au tirage
au sort. Le participant indiquera également sa date
d’aménorrhée et son nombre d’enfants
afin de pouvoir personnaliser sa newsletter.
Toute information personnelle indispensable pour participer
au Jeu concours et communiquée par le Participant sur
le Site neufmois.fr au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation dudit Participant.
Une seule participation par foyer (même nom, même
adresse postale) sera prise en compte sur la durée
totale du Jeu concours. Toute participation additionnelle
sera considérée comme nulle.
IV - Principe du jeu concours
Tirage au sort final :
Pour participer au tirage au sort final, le participant devra
remplir deux conditions.
1ère condition : le participant doit trouver
le numéro cadeau caché sur l’une des pages
du site neufmois.fr
2ème condition : après avoir répondu,
le participant doit se connecter au Club neufmois.fr en s’identifiant
avec son pseudo et son mot de passe choisis lors de son inscription
au club. S’il n’est pas déjà inscrit
au Club, il doit s’inscrire après avoir répondu
au Quiz pour valider sa participation pour le tirage au sort
final.
Les gagnants sont tirés au sort parmi les Participants
inscrits au club et ayant trouvé le numéro cadeau
entre le 12 décembre 2006 à 10h00 et le 31 janvier
2007 à 18h.
V- Lots
Seront mis en jeu au total 89 lots d’une valeur totale
de 3132 € TTC.
Ils se décomposent de la façon suivante :
1er au 2ème prix : 1 week end pour 2 dans un
château hôtel 4*
Prix public unitaire : 1010 € TTC.
3ème prix : Tapis eveil concept ours Berchet
Prix public unitaire : 39,90 € TTC
4ème au 13ème prix : Barnabé de
Jean Bourget
Prix public unitaire : 15 € TTC
Prix total : 150 € TTC
14ème au 23ème prix : Déco chambre
Prix public unitaire : 13 € TTC
Prix total : 130 € TTC
24ème au 29ème prix : Camions Wow toys
Prix public unitaire : 12 € TTC
Prix total 72 € TTC
30ème au 89ème prix : Un lot Dodie Initiation
Prix public unitaire : 12 € TTC
Prix total : 720 € TTC
VI - Désignation des gagnants et attribution
des lots
Le tirage au sort final et le tirage au sort parrainage seront
réalisés le 1er février 2007 par la SCP
SIBRAN-CHEENNE, Huissiers de justice associés, à
Montrouge, parmi les Participants inscrits au Club neufmois.fr
qui auront dûment valider leur participation au jeu-concours.
VII- Attribution des lots (en fonction de l’ordre
du tirage) :
Tirage au sort final :
1er au 2ème prix : 1 week end pour 2 dans un château
hôtel 4
Prix public unitaire : 1010 € TTC
3ème prix : Tapis eveil concept ours Berchet
Prix public unitaire : 39,90 € TTC
4ème au 13ème prix : Barnabé de
Jean Bourget
Prix public unitaire : 15 € TTC
Prix total : 150 € TTC
14ème au 23ème prix : Déco chambre
Prix public unitaire : 13 € TTC
Prix total : 130 € TTC
24ème au 29ème prix : Camions Wow toys
Prix public unitaire : 12 € TTC
Prix total 72 € TTC
30ème au 89ème prix : Un lot Dodie Initiation
Prix public unitaire : 12 € TTC
Prix total : 720 € TTC
Les photographies ou autres illustrations utilisées
dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont
pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques
du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité
du lot initialement prévu et présenté,
la société organisatrice sera libre de lui substituer
un lot d’une valeur similaire, de la même marque
ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur
en numéraire.
Les gagnants seront informés avant le 28 février
2007 de leur gain par email à l’adresse e-mail
indiquée sur le formulaire de participation. Les lots
seront envoyés par courrier postal par la société
organisatrice ou par son partenaire au plus tard le 28 février
2007.
Les gains seront envoyés à l’adresse postale
saisie par le participant sur le formulaire d’inscription.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à
bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé
par la société organisatrice et pourra être
utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent
être attribués à une autre personne. Les
prix ne peuvent être échangés contre d’autres
prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien
ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant désigné(s)
correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement,
elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir
les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une
des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que
sous réserve de l'accord écrit d'une personne
exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation
entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis
en jeu.
En cas de retour du lot à la société
organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution
de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de
son lot, sans que la responsabilité de la société
organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable de toute détérioration
pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l’occasion de l’utilisation
des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants
autorisent les organisateurs à reproduire et à
utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération
promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée
au présent jeu concours, sans que cette utilisation
puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
VIII- Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu
concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.
Il est précisé que la société
organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à
tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site
et la participation des Participants au Jeu concours se fait
sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. La société organisatrice ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude
le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer
au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou à plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant,
la société organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
puisse revendiquer quoique ce soit.
IX- Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
la société organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la société organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester
la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la société organisatrice
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
X- Cas de force majeure – réserves
de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice
ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours
devait être modifié, écourté ou
annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à
un nouveau dépôt chez la SCP SIBRAN-CHEENNE,
Huissiers de justice associés, à Montrouge,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout Participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu concours,
à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
XI- Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre
de ce Jeu concours sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du
présent Jeu concours seront utilisées conformément
aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque
Participant a un droit d'accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant. Chaque Participant
peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Editions Bleucom
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
XII- Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi
française.
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la question, par la société organisatrice
ou Maître Sibran-Cheene, (SCP) huissier de justice associé,
sis au 7 avenue Verdier à Montrouge, dans le respect
de la législation française. Les contestations
ne sont recevables que dans un délai d'une semaine
après la clôture du tirage au sort.
XIII- Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé au rang
des minutes de la Société Civile Professionnelle
Sibran-Cheene, (SCP) Huissiers de justice associés,
sise à Montrouge (Hauts-de-Seine), 7 avenue Verdier..
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement
sur le Site : http://www.neufmois.fr
Le Règlement complet sera également adressé
par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Editions Bleucom
Jeu Internet « Numéro Cadeau »
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20
g - seront remboursés sur simple demande accompagnant
la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le Jeu concours.
XIV- Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours,
sur la base d'un temps de connexion d’appel moyen de
6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés
sur simple demande écrite à l'adresse suivante
:
Editions Bleucom
Jeu Internet « Numéro Cadeau »
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
et sur présentation d’un justificatif (copie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées). Cette demande doit être
adressée par courrier, impérativement avant
le 31 janvier 2007, cachet de la poste faisant foi. ,en précisant
obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le
Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande (remboursement
du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).
Une seule demande par Participant (même nom, même
adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu
concours. |
