Informations sur l’éditeur
Bleucom
Editeur des sites www.neufmois.fr, www.mamanmagazine.com
93, avenue Aristide Briand
BP 356
Conditions Générales d'Utilisation des forums
Préambule
à la charte
Bonjour et bienvenue dans l’espace forum des sites Neufmois.fr et Mamanmagazine.com !
Nous vous proposons, à travers ces forums, un espace de discussions sur les sujets qui intéressent les femmes enceintes et les parents de jeunes enfants. Cet espace est un lieu d’échanges d’informations et de partage d’expériences. C’est un lieu virtuel mais convivial et ouvert à tous. Il offre aux futurs parents et aux parents une occasion de se rencontrer pour discuter des questions qui les concernent. En tant que parents ou femmes enceintes, vous vivez une aventure forte et unique. Une multitude de questions se posent. En vous ouvrant aux autres, vos angoisses et vos doutes peuvent s’apaiser et être relativisés. Nous souhaitons que vous vous sentiez comme chez vous sur ces forums afin de discuter de sujets qui vous touchent particulièrement. Nous espérons que vous tisserez des liens forts avec les autres mamans et futures mamans
Nous vous invitons à lire attentivement Notre Charte. Pour écrire sur les forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités. Tout manquement à cette règle de conduite peut entraîner le(s) bannissement(s) de votre (vos) pseudo(s), votre(vos) adresse(s) email et votre(vos) adresse(s) IP des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com.
Communiquer sur internet est synonyme de respect, de courtoisie, de politesse, de tolérance. Vous rencontrerez sur ces forums des mamans qui doutent, qui se posent des questions, qui souffrent ou qui sont en difficultés. Certaines sont dans un état de grande fragilité ou font preuve d’une sensibilité exacerbée. Elles seraient particulièrement choquées par des propos agressifs, méprisants ou démesurément alarmants. Sur internet, vous ne pouvez pas nuancer vos textes par le ton de votre voix, votre regard ou votre gestuel. Aussi, assurez-vous que vos propos soient bien interprétés. Bien entendu, vous pouvez ne pas être d’accord avec elles, mais le respect mutuel est une règle à laquelle vous ne pouvez pas déroger.
Article
1 : Inscription
L'inscription aux forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.
Pour devenir membre des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com et utiliser ses services, les internautes doivent préalablement remplir un formulaire d’inscription au Club Neuf Mois ou au Club Maman active. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail.
La société Bleucom ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne nous parvenaient pas, pour une quelconque raison (connexion à Internet défaillante de l’internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet de Bleucom ou autres...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter quelqu’en soit la raison. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse email, même nom).
Article
2 : Conditions d’utilisation et responsabilité de l’éditeur
Par l'utilisation faite des services fournis par Neufmois.fr et Mamanmagazine.com, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous vous engagez à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Bleucom serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de ses services.
Les droits d'accès et d'utilisation du service des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.
Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au service des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné du service des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir Neufmois.fr et Mamanmagazine.com de ces faits.
Article
3 : Principes
Nous modérons tous les messages contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui, ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de nos forums. La modération étant subjective et exercée en fonction du contexte et des personnes, la société Bleucom n’a pas à justifier de la pertinence de sa modération. Elle est seule juge du bien-fondé de cette modération.
Article
4 : Médicaments-Médecins
Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants :
· Citation de médicaments
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d’un encadrement légal complexe et strict. Les citations de médicament, ou de produits répertoriés comme tels dans le dictionnaire Vidal ou sur le site www.vidal.fr, sont à proscrire et entrent dans le cadre de la modération.
· Conseils médicaux relevant d’une consultation médicale.
Les conseils,
diagnostics ou prescriptions relevant d’une consultation médicale entrent
dans le cadre de la modération. Selon l’article 74 du Décret du
· Citation de spécialistes et établissements médicaux.
Toutes
citations avec les
coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms,
adresse, numéro de tel, mail …), les citations répétées de noms de spécialistes
et d'établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans
le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin
spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont fortement réglementés.
Selon l’article 13 du Décret du
· Messages incitant la prise de drogues, alcool, tabac.
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l’article 222-39 du Code pénal. Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l’alcool est strictement encadrée.
Article
5: Citations
· Messages avec citation d’auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un « copier-coller » d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Selon
l’article L.111-1 du Code de
Article
6 :Vie privée
· Respect de la vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de la société Bleucom est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites. Elles constituent une violation du secret de la correspondance.
Toute
collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet
(forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est
interdite par la loi «Informatique et Libertés» du
Article
7 : Publicité
· Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.
Article 8 : Respect des bonnes mœurs
Tout message ou citation de type diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste pornographique, pédophile sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.
Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits.
Les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits.
Les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.
Article
9 : Agression
· Messages agressifs, irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.
Article
10 : Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales.
Article
11 : Modalités de modération
.Nous modérons, selon les cas, de 2 manières différentes :
-Lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes " ***** " ou […].
-Lorsque la totalité d'un message ou d'une discussion entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.
- Lorsqu’une une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique est diffusé sur le site et qu’il entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.
Nous attirons votre attention sur le fait que si le message supprimé est le 1er d’une discussion, pour des raisons techniques, c’est toute la discussion qui est effacée.
Article
12 : De votre responsabilité
Vous êtes responsables du contenu et de l'usage de vos messages. La société Bleucom se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.
Article
13
Les forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com sont destinés à des adultes majeurs. Les sujets abordés, les thématiques relevés ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Vos enfants accèdent à ces forums sous votre entière responsabilité. La société Bleucom décline toute responsabilité sur ce qu’ils pourraient y lire. En aucun cas, elle ne pourrait être tenue pour responsable de propos choquants qu’ils pourraient y lire.
Article
14 : Sur votre droit d’accès,
de rectification et de suppression de vos données personnelles
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de vos contributions. Vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles (droit d'accès à des fichiers) et à vos contributions.
Conformément à la loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés. Nous vous invitons à ne pas exercer ce droit avec modération, l’effacement des messages nuisant à la bonne lecture des discussions et pouvant affecter les autres participants.
Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande à webmaster@Mamanmagazine.com.
Si vous souhaitez supprimer vos messages archivés, mais n’avez plus accès à nos forums de discussion (soit pour des raisons technique, soit parce que vous avez été bannis) : contactez-nous directement à webmaster@Mamanmagazine.com
Article
15 : Diffusion des forums
Tout ou partie de vos messages dans les forums de www.neufmois.fr et Mamanmagazine.com peuvent être lus par tous gratuitement et quelqu'en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition...)
Toutes les contributions publiées sur ces forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
Article
16 :
En adhérant à la charte, vous acceptez que vos propos, diffusés au sein des forums soient diffusés sur des sites partenaires de la société Bleucom.
Article
17 :
En adhérant à cette charte, et en participant aux forums, vous acceptez que tout ou partie des messages que vous postez puissent être cités sur les sites édités par la société Bleucom, ou repris dans des publications papier, dès lors que votre anonymat est préservé ou que votre consentement a été donné.
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18 :
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19 :
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.
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20 :
La société Bleucom se réserve le droit d’annuler automatiquement un compte utilisateur qui serait resté inactif pendant 3 mois.
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21 : Recommandations
Pour une lecture agréable et une navigation aisée sur nos forums, nous vous demandons de :
- Eviter d’écrire tout un message en majuscules
- Ecrire des titres de discussion clair et concis
- Ne pas poster une même discussion dans plusieurs forums
- Choisir le forum le plus approprié à votre sujet de discussion
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La société Bleucom se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser les sites Neufmois.fr et Mamanmagazine.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.